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Réglementation du transport de chevaux:

 

Pour les transporteurs:

Toute entreprise de transport doit détenir:

L'attestation de transport d 'animaux vivants spécialité équins.

Les véhicules agrémentés par la DSV

Le CAPTAV ( certificat d'aptitude professionnelle au transport d'animaux vivants)

Une licence* de transport intérieure ou communautaire

Etre inscrite au registre des transporteurs

 

* Le défaut de licence est punissable de 15000€ d'amende et jusqu' à un an d'emprisonnement pour le chauffeur ainsi que pour le donneur d'ordre ( le client)

 

Pour les chevaux:

Tous les chevaux doivent être pucés et accompagnés de leur livret SIRE ou de la feuille rose d'identification.

Tous les camions sont équipés de lecteur de transpondeur.