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EQUITRANSPORT64 est assurée par le cabinet EQUITANET 

 

Paragraphe 1:
Il est précisé, conformément aux textes légaux en matière de transport routier d’animaux vivants (contrat type animaux vivants)  que les actions d’embarquer et de débarquer les équidés restent sous l’entière responsabilité du propriétaire ou du donneur d’ordre.

EQUITRANSPORT64 ne peut donc être tenu pour responsable des dommages quels qu’ils soient, survenus à l’animal pendant l’embarquement et le débarquement, même en cas d’aide de sa part ou d’un tiers, en présence ou non du propriétaire.
 
 
Paragraphe 2:
EQUITRANSPORT64 est assuré en responsabilité civile contractuelle qui couvre en cas d’accident: la mortalité, l’abattage sur demande des services vétérinaires  des équidés confiés pendant le transport.
 

Paragraphe 3:
Conformément à la législation, les garanties sont limitées par animal à :
 
- 1 600 euros pour les chevaux
- 810 euros pour les poulains et poneys
- 290 euros pour les ânes

 
En cas de faute inexcusable du transporteur,  la responsabilité de l'entreprise EQUITRANSPORT64 est couverte à concurrence de 40 000€ par véhicule ou par chargement.
 
 
Paragraphe 4:
Le donneur d'ordre à la faculté de faire une déclaration de valeur qui a pour effet de substituer le montant de cette déclaration au plafond de l'indemnité fixée à l'alinéa ci-dessus. Il est possible d'effectuer directement cette déclaration auprès d'EQUITANET:
 
 
Si vous effectuez cette demande directement via EQUITANET, n'oubliez pas de dire que votre transporteur sera EQUITRANSPORT64.
 
A défaut le propriétaire fait voyager son animal à ses risques et périls.

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